Code de la santé publique, art. L3342-1Vente réservée aux majeurs
La vente d’alcool aux mineurs est interdite et le vendeur peut exiger la preuve de la majorité.
Sur le site : Une vérification de l’âge à l’entrée du site, et une réponse claire dans les questions fréquentes : passer commande revient à certifier avoir 18 ans.
Code de la santé publique, art. L3323-4Le message sanitaire
Toute communication en faveur d’une boisson alcoolisée porte la mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».
Sur le site : Le message figure dans la fenêtre d’entrée et en pied de page, complété par « à consommer avec modération ».
Code de la santé publique, art. L3323-4 (loi Évin)Des contenus informatifs
La publicité se limite à des éléments objectifs : degré, origine, composition, mode d’élaboration, terroir, mode de consommation.
Sur le site : Les textes parlent du terroir de Grande Champagne, du vieillissement en fût, du degré et du volume de chaque bouteille.
Code de la santé publique, art. L3323-2Internet, sous conditions
La publicité en ligne pour l’alcool est permise en dehors des sites destinés à la jeunesse ou au sport, avec des formats discrets : la loi exclut les formats intrusifs et interstitiels.
Sur le site : Une présentation sobre, centrée sur la maison, ses produits et ses visites au domaine.
Code de la santé publique, art. L3331-4Vente à distance, vente à emporter
La vente en ligne d’alcool est assimilée à la vente à emporter : le vendeur détient la licence adaptée.
Sur le site : Le site présente une boutique tenue par le producteur lui-même, à son nom, avec ses mentions légales et ses conditions de vente.
Code de la consommation, art. L221-5 et L221-18Les règles de toute boutique
Prix affichés TTC, frais et délais de livraison, droit de rétractation, mentions légales et confidentialité.
Sur le site : Pages légales complètes, livraison et seuil de gratuité indiqués dès l’accueil, paiement sécurisé.
Ces repères résument les règles prises en compte sur ce projet. Pour chaque nouveau site, les obligations sont vérifiées sur les textes officiels au moment de la création.